- PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kazaprojets.regain.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
REGAIN
15 rue Malartic
Villa Saint-Joseph
97 400 Saint-Denis
Tél : 02.62.41.56.23
De 8h à 18h du lundi au vendredi
Directeur de la publication : Florence BENETEAU – florence.beneteau@elangroupe.eu
Responsable de la publication : Aurore BANABERA – aurore.banabera@elangroupe.eu
Créateur : Thomas PESNEL, groupe Elan – thomas.pesnel@elangroupe.eu
Webmaster : Thomas PESNEL, groupe Elan – thomas.pesnel@elangroupe.eu
Responsable des données : Aurore BANABERA – aurore.banabera@elangroupe.eu
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.kazaprojets.regain.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kazaprojets.regain.re sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut survenir ou être décidé par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est également mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir des informations sur l’activité de son propriétaire.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
REGAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos et documents. L’accord pour l’utilisation des photos notamment dans la rubrique « nou la fé » a été demandé au préalable auprès des propriétaires. Certains éléments sont libres de droits sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Les typographies utilisées sont libres de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son auteur. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
REGAIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. REGAIN ne peut être en aucun cas responsable des dommages causés par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l’accès à l’utilisation ou à la navigation sur le site Internet ou au téléchargement à partir du site Internet de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.
En outre, pour vérifier le paramétrage SSL de votre navigateur, vous devez :
– sous Firefox : cliquez sur autoriser les pop-ups.
– sous Netscape : Aller dans Options puis Préférences de sécurité puis Général. La case Activer SSL V3 doit être cochée.
– sous Internet Explorer : Aller dans Affichage Internet puis Options puis Avancées puis Sécurité. La case SSL3 doit être cochée.
Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact en bas de page) sont à la disposition des utilisateurs. REGAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.kazaprojets.regain.re, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site collecte également en outre des informations personnelles relatives à l’utilisateur, avec l’accord de ce dernier, dans le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et leur envoie (Nom et prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, structure).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition aux informations qui le concerne ainsi que du droit du retrait de son consentement à tout moment, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse ci-dessous :
REGAIN
15 rue Malartic
Villa Saint-Joseph
97 400 Saint-Denis
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives générales relatives au sort de vos données après votre décès. A défaut, vos données seront supprimées sans délai.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Finalités : Ces données sont recueillies par le biais de formulaires pour simplifier la mise en relation avec la KaZ’ à projets de porteurs de projets, par REGAIN.
Destinataire : Ces données sont provisoirement stockées sur une boîte mail spécifique et sécurisées, pour ensuite êtres répertoriées et classées dans un registre spécifique et mis à jour par la personne en charge du traitement des données (voir plus haut) en local.
Durée de conservation des données : Lors de la clôture de votre demande, les données à caractère personnel transmises pour le traitement de la demande seront automatiques supprimées sous un délai de 3 mois.
Mesures de sécurité des données : Les données seront stockées dans des conditions garantissant leur sécurité : matériel informatique équipés d’antivirus d’antivirus, firewall et plugin sécurité mis en place sur le site, etc
- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Liens hypertextes
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- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
- Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles.
- LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).